1. – Le site
Le site Internet Gérard Marcel accessible à partir
des adresses www.gerardmarcel.com, www.gerardmarcel.fr et www.gerard-marcel.com, www.gerard-marcel.fr est édité par
la société XDLA
, SARL au capital de 8.000 € inscrite au RCS de Nanterre
sous le N°B 453 398 851. Adresse du siège social: 3
rue du port - 94 100 Saint-Maur-des-Fossés. Numéro de TVA intracommunautaire :
FR00 453 398 851.
Adresse électronique:
.
Hébergeur du site: OVH,140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix
2. - Champ d’application
Les présentes conditions générales
de vente s’appliquent à toutes
les ventes conclues entre la société XDLA et l’acquéreur
d’un bien ou d’un service (ci-après le Client) par le biais
du site Gérard Marcel.
Toute commande passée par le biais
du site Gérard Marcel et validée
par le Client implique l'acceptation préalable, pleine et entière
des présentes conditions générales.
3. - Disponibilité
Tous les produits présentés sur le site Gérard Marcel sont en stock.
4. - Prix
Les prix des produits en vente sur le site sont indiqués
et payables en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais
divers et de port.
Les frais divers et de port sont fonction
du mode d’envoi et
du poids des produits choisis par le Client et sont indiqués avant qu'il
ne valide la commande.
Le montant de la commande augmenté des frais
divers et de port sont exigibles à la date de la commande.
XDLA se réserve
le droit de modifier les prix à tout
moment. Dans tous les cas, les prix applicables seront ceux affichés
lors de la validation de la commande par le Client.
5. - Paiement
Les paiements s’effectuent par
carte bancaire, chèque, virement ou Paypal.
Soucieux d’assurer la sécurité des transactions de ses
clients, XDLA a délégué la sécurité de la transaction
du paiement des achats effectués sur le site à la banque Crédit Agricole via l'offre e-transaction.
Ainsi après avoir validé sa commande le Client quitte le site Gérard Marcel.
Il est alors redirigé vers le site de paiement du Crédit Agricole. Dès
lors, l’ensemble
des opérations est effectué sur ce site.
La confidentialité des
informations transmises lors des opérations de paiement est assurée
par un système de cryptage logiciel basé sur le protocole SSL
RC4-128 bits.
La commande ne sera définitivement acceptée qu’après
confirmation par le Crédit Agricole du parfait paiement du prix
de celle-ci. En cas de non paiement la commande sera annulée de plein
droit. En
cas de paiement partiel, XDLA se réserve le droit de suspendre
le traitement de la commande jusqu’au complet paiement du prix sans que
sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
6. - Commande
Les commandes ne peuvent être effectuées
que via le site Gérard Marcel, aucune commande effectuée par quelque autre moyen que
ce soit ne sera retenue.
Pour passer commande, le Client doit préalablement créer un
compte client qui comportera les informations suivantes nécessaires
au traitement de la commande et à la livraison : genre, nom, prénom,
date de naissance, adresse e-mail valide et adresse.
XDLA Fournit au Client la possibilité de vérifier, et
en cas d’erreur de saisie de corriger, le détail de ses coordonnées,
de sa commande et le prix des produits commandés.
La conformité des
informations dépendant exclusivement du Client,
XDLA ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de saisies
et des suites éventuelles de ces erreurs notamment quant aux problèmes
de livraison. En cas de retard ou de retour de la commande pour cause d’erreur
de saisie, les frais de réexpédition des produits seront à la
charge du Client.
Les informations relatives à la disponibilité des
produits sont rappelées avant la validation de la commande.
Une fois la commande validée un e-mail récapitulatif est
adressé au Client.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions
du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours
francs pour annuler sa commande et retourner les produits dans
leur emballage d’origine sans
avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception
des frais de retour qui restent à sa charge.
Ce délai court à compter
de la réception de la commande
par le Client. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche
ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au
premier jour ouvrable suivant.
Le Client désirant bénéficier
de son droit de rétractation
doit en informer XDLA par e-mail () ou par téléphone (01 46 84 65 13) dans
le délai ci-dessus énoncé. Lors de ce contact, le Client précisera s'il désire un remboursement du montant de la commande ou un
avoir d’un montant équivalent valable sur l’ensemble du
site. Afin de faciliter et sécuriser la démarche, un numéro de retour lui sera alors adressé par e-mail.
Le Client dispose de 15 jours pour retourner les produits à ses frais.
8. - Produits
En cas de défaut du bien livré ou erreur par rapport à la commande (l'e-mail de confirmation faisant foi), XDLA s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus) moyennant le retour du produit non conforme. Vous êtes invités à envoyer un e-mail dans le mois qui suit la réception du colis pour informer de l'erreur.
9. – Responsabilité
Le Client est tenu de respecter les
consignes de lavage et de repassage suivantes: laver les produits à 35° maximum et toujours repasser à l'envers. Le visuel sérigraphié ne supportant pas la chaleur direct du fer.
XDLA ne serait être tenue responsable des dommages résultants
du mauvais usage par le Client de produits et/ou de températures non préconisés.
10. – Livraison
Uniquement en Colissimo: En cas de retard de livraison par rapport aux délais
indiqués
lors de la commande, le Client doit en informer XDLA sans délai
par e-mail. Celle-ci se rapprochera alors du transporteur et fera procéder à une
enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés.
Si pendant ce délai le produit est retrouvé il sera réacheminé dans
les plus brefs délais au Client. Si passé le délai de
21 jours le colis n’est toujours pas parvenu au Client, XDLA
réexpédiera la commande à ses frais.
En aucun cas un le
dépassement d’un délai de livraison
n’ouvre droit à des dommages et intérêts pour le
Client.
Dans le cas des livraisons en standard (france) et en prioritaire (Europe / reste du monde), le site ne peut-être tenu responsable du non-acheminement du paquet par la Poste. Les risques sont donc à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
A réception du colis le Client est tenu de vérifier la
conformité du
bien livré avec sa commande. En cas d’anomalie, d’erreur
ou de colis endommagé, le Client est tenu soit de refuser le colis soit
de faire part de ses réserves par écrit sur le bon de livraison
que le transporteur lui soumettra. Dans cette hypothèse le Client est
tenu d’en informer XDLA par e-mail à l’adresse
suivante: au plus tard le jour ouvré suivant la livraison. Toute demande
de retour effectuée en méconnaissance de cette procédure
sera refusée sans que la responsabilité de XDLA ne puisse être
recherchée à ce titre.
11. - Echanges des produits
Le client dispose d'un délai de quinze jours à compter de la réception des produits pour les retourner si ceux-ci ne lui conviennent pas, pour échange, et à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour et de réexpédition resteront à la charge du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Pour toute procédure de retour, le client contactera le service clientèle de XDLA par e-mail à l’adresse
suivante: ou téléphone : 01 46 84 65 13.
12. - Données personnelles
Pour le traitement de la commande
et son bon acheminement XDLA est amenée à recueillir
des données personnelles sur le Client
notamment lors de la création du compte client sur le site.
XDLA informe le Client que Conformément à la loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès
et de rectification des données le concernant.
Le Client peut exercer
ces droits en envoyant un e-mail indiquant ses
nom, prénom et adresse à l’adresse e-mail suivante :
. Pour faciliter la navigation sur le Site, XDLA utilise un système
de « cookies ». Les cookies ne permettent pas d’identifier
le Client. XDLA vous informe que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement
de "cookies" en configurant votre navigateur logiciel de navigation.
13. Propriété intellectuelle
Toutes les mentions, publications, photos, illustrations figurant sur le site Gérard Marcel sont réservées au titre du droit d'auteur, et au titre de la propriété industrielle, et pour un usage privé. Toute autre exploitation serait constitutif d'acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.
14. Exportations
Le Client devra s'acquitter des frais de douanes et autres taxes directes
et/ou indirectes de son pays que le transporteur et/ou son gouvernement pourraient
lui réclamer.
Le Client doit s'assurer au près des services douaniers de son pays,
des procéduces
d'importation, des droits de douanes et autres taxes inhérentes à une
commande de marchandise effectuée en France auprès de la société XDLA.
Le Client s’engage à respecter les dispositions légales de contrôle à l’importation édictées
par la législation édictée par l'Union Européenne et ses états membres en la
matière.
15. Loi et juridictions applicables
L’intégralité des
relations entre XDLA et le Client est soumise au droit français
et aux juridictions françaises.